Office national antifraude
| Fondation |
|---|
| Sigle |
ONAF |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays |
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| Effectif |
326[1] |
|---|---|
| Direction |
Christophe Perruaux[2] |
| Organisations mères |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
L’Office national anti-fraude (ONAF) est un service à compétence nationale rattaché conjointement à la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) et à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), créé le [3]. Il se substitue au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF)[4].
Organisation
[modifier | modifier le code]L'ONAF comprend un service central avec des services communs et des unités de travail.
Il comprend aussi dix unités territoriales, avec des sièges à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités territoriales sont implantées à Paris[5].
Personnel
[modifier | modifier le code]Les personnels affectés à l'Office national anti-fraude sont les agents des douanes chargés de missions de police judiciaire[6], les agents de la services fiscaux chargés de missions de police judiciaire[7] placés auprès du ministère chargé du Budget, et des agents de ces deux services ayant le titre d'agent de police judiciaire des finances [8].
Champ de compétence
[modifier | modifier le code]Largement élargies par rapport à ses prédécesseurs[9], les missions de l'ONAF sont la lutte contre les infractions prévues par les réglementations douanières et liées aux contributions indirectes, ainsi qu'aux taxes sur la valeur ajoutée et le luxe[10].
Des missions de lutte contre le crime organisé, via la contrefaçon, les vols de biens culturels ou la mise à disposition d'instruments de fraude fiscale sont aussi prévues. Enfin l'office est chargé de la lutte contre le blanchiment (notamment celui issu du trafic de stupéfiants), le trafic d'armes et le trafic de produits du tabac.
L'ONAF coordonne également la lutte contre les infractions relatives à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et de l'État : escroquerie, escroquerie aux finances publiques, abus de confiance, soustraction, détournement ou destruction de biens, corruption (nationale et internationale), contrebande ainsi que importation ou exportation frauduleuse, et blanchiment.
Il assure aussi un rôle de régulateur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
L'ONAF collabore avec la Police nationale et la Gendarmerie nationale dans la lutte contre ces crimes, et les infractions connexes qui leur sont liées (association de malfaiteurs..).
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Anne Vidalie, « Escroquerie : comment l'Office national anti-fraudes traque les voyous en col blanc », Capital, (lire en ligne)
- ↑ Décret du portant maintien en détachement (magistrature)
- ↑ Décret no 2024-235 du portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
- ↑ « Lettre de la DAJ – Création de l’Office national anti-fraude », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Inès Marques-Gomes, « Création d'un service à compétence nationale : l’Office national anti-fraude », sur www.actualitesdudroit.fr, (consulté le )
- ↑ Code de procédure pénale, Art. 28-1
- ↑ Code de procédure pénale, Art. 28-2
- ↑ Code de procédure pénale, Art. 28-1-1
- ↑ Vanessa Ratignier et Emmanuel Lévy, « Lutte anti-fraude : le plan lancé par Attal il y a 8 mois qui ressemble fort à "un affichage politique », Marianne, (lire en ligne)
- ↑ Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, « Dossier de presse : autte antifraude activée », sur agrasc.gouv.fr, (consulté le )
