Direction générale de l'Administration pénitentiaire
Pour les articles homonymes, voir DAP.
.svg?lang=fr)
| Fondation |
|---|
| Sigle |
DGAP, DAP |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaines d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Langue de travail |
.svg){kind=small}
| Effectif |
46 000 employés () |
|---|---|
| Directeur général |
Pascal Courtade (depuis ) |
| Organisation mère | |
| Budget |
5,2 M d'€ |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
.jpg)
La direction générale de l'Administration pénitentiaire (DGAP) est l'une des directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire.
Son directeur général est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux. Depuis le , Pascal Courtade, haut fonctionnaire du corps préfectoral, est directeur général de la direction générale de l'administration pénitentiaire.
L'Administration pénitentiaire se compose d' :
- une administration centrale ;
- des services déconcentrés :
- les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ;
- les établissements pénitentiaires ;
- les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ;
- un service à compétence nationale, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), issu de la transformation d'un bureau créé en au lendemain des attentats de Madrid[1] ;
- un établissement public administratif chargé de la formation de tous les personnels pénitentiaires, l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), service à compétence nationale créé en , est rattachée sur le plan administratif et financier à la direction de l'Administration pénitentiaire mais relève directement, pour les orientations stratégiques, du ministre de la Justice.
Historique
[modifier | modifier le code]Héritière de l'administration des prisons créée à la Révolution française, la direction de l'Administration pénitentiaire est d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en , puis sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice depuis .
Elle devient la direction générale de l'Administration pénitentiaire le [α],[β],[2].
Administration centrale
[modifier | modifier le code]L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée et où les moyens des directions interrégionales sont harmonisés. Entre et , son organisation est fixée par l'arrêté du [3],[γ] qui prévoit une inspection, un service et quatre sous-directions.
Depuis le , l'administration centrale est régie par l'arrêté du [δ]. Elle se compose de deux services principaux, subdivisés en sous-directions, départements et bureaux :
- Direction des métiers
- État-major de la sécurité
- Bureau de la prévention des risques (SP1)
- Bureau de la gestion des détentions (SP2)
- Bureau des équipes de sécurité pénitentiaire (SP3)
- Service de l'insertion et de la probation
- Département des parcours de peines (IP1)
- Département des politiques sociales et des partenariats (IP2)
- Mission de lutte contre la radicalisation violente
- Mission nationale de lutte contre les violences
- État-major de la sécurité
- Direction de l'administration
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
- Bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2)
- Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel (RH3)
- Bureau de la gestion des personnels (RH4)
- Bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5)
- Mission de la performance et de la qualité de la gestion des ressources humaines
- Sous-direction du pilotage et du soutien des services
- Bureau de la synthèse (PS1)
- Bureau de la gestion déléguée (PS2)
- Bureau de l'immobilier (PS3)
- Bureau des systèmes d'information (PS4)
- Bureau de la performance (PS5)
- Mission ouverture des nouveaux établissements
- Sous-direction de l'expertise
- Bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail (EX1)
- Bureau de l'expertise juridique (EX2)
- Bureau de la donnée (EX3)
- Laboratoire de recherche et d'innovation (EX4)
- Sous-direction du recrutement et de la formation des personnels
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
- Inspection générale de l’administration pénitentiaire (IGAP)
- Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP)
- Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Le directeur de l'Administration pénitentiaire dispose également de services qui lui sont directement rattachés :
- le cabinet de la direction de l'Administration pénitentiaire ;
- le service communication ;
- le conseiller à la sécurité numérique (CSN) ;
- l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF).
Directions interrégionales des services pénitentiaires
[modifier | modifier le code]Il existe dix directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) chargées du pilotage des politiques pénitentiaires au niveau local et de la gestion des moyens généraux et des unités « support » communs aux différents établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation[4] :
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
- Direction des services pénitentiaires d'outre-mer.
Liste des directeurs et directeurs généraux de l'Administration pénitentiaire
[modifier | modifier le code]
Les directeurs et directeurs généraux de l'Administration pénitentiaire sont successivement[5] :
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Un service de renseignement contre le prosélytisme », sur leparisien.fr, .
- ↑ Thomas Lapointe, « La direction de l'administration pénitentiaire transformée en direction générale et dotée d’une inspection générale », dépêche no 743331
, AEF info, . - ↑ « Direction de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.
- ↑ « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.
- ↑ « Les directeurs de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice, .
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- textes généraux :
- ↑ Décret no 2025-1275 du modifiant le décret no 2008-689 du relatif à l'organisation du ministère de la justice.
- ↑ Décret no 2026-29 du substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans la partie législative du code pénitentiaire et décret no 2026-30 du substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans divers textes réglementaires.
- ↑ Arrêté du fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'Administration pénitentiaire.
- ↑ Arrêté du fixant l'organisation de la direction de l'Administration pénitentiaire.
- décrets de nomination :
- ↑ Décret du , JORF, no 20, , p. 995.
- ↑ Décret du , JORF, no 261, , p. 10165.
- ↑ Décret du , JORF, no 165, , p. 6350.
- ↑ Décret du , JORF, no 10, , p. 528.
- ↑ Décret du , JORF, no 139, , p. 6356.
- ↑ Décret du , JORF, no 211, , p. 9347.
- ↑ Décret du , JORF, no 241, , p. 6019.
- ↑ Décret du , JORF, no 119, , p. 2158.
- ↑ Décret du , JORF, no 167, , p. 2012.
- ↑ Décret du , JORF, no 91, , p. 1219.
- ↑ Décret du , JORF, no 157, , p. 8503.
- ↑ Décret du , JORF, no 208, , p. 10474, NOR JUSA8700098D.
- ↑ Décret du , JORF, no 253, , p. 13622, NOR JUSA8800206D.
- ↑ Décret du , JORF, no 250, , p. 13055, NOR JUSA9000235D.
- ↑ Décret du , JORF, no 135, , p. 8460, NOR JUSA9300163D.
- ↑ Décret du , JORF, no 10, , p. 481, NOR JUSA9600002D.
- ↑ Décret du , JORF, no 62, , p. 3829, NOR JUSA9900055D.
- ↑ Décret du , JORF, no 202, , p. 14055, NOR JUSA0100246D.
- ↑ Décret du , JORF, no 9, , p. 931, texte no 40, NOR JUSA0300445D.
- ↑ Décret du , JORF, no 288, , texte no 40, NOR JUSA0500376D.
- ↑ Décret du , JORF, no 6, , texte no 26, NOR JUSA0930763D.
- ↑ Décret du , JORF, no 129, , texte no 52, NOR JUSA1114945D.
- ↑ Décret du , JORF, no 181, , texte no 62, NOR JUSA1318114D.
- ↑ Décret du , JORF, no 210, , texte no 53, NOR JUSA1625105D.
- ↑ Décret du , JORF, no 180, , texte no 156, NOR JUSK1722854D.
- ↑ Décret du , JORF, no 42, , texte no 88, NOR JUSA2104564D.
- ↑ Décret du , JORF, no 60, , texte no 88, NOR JUSA2409406D.
- ↑ Décret du , JORF, no 28, , texte no 33, NOR JUSA2601894D.
- ↑ Décret du , JORF, no 123, , texte no 66, NOR JUSA2614071D.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Administrations équivalentes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
.svg)
.svg)
