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AJ famille
S O M M �DITORIAL 227 ACTUALIT�S 230 DOSSIER 232 Internationalit� du litige familial ( 1re partie) L�internationalit� du litige par Alexandre Boich� 232 Le mariage international par Nicolas Nord 233 Loi applicable et r�gimes matrimoniaux par Isabelle Arseguel- Meunier 236 La filiation biologique en droit international priv� par Alexandre Boich� 240 Droit des majeurs prot�g�s et internationalit� des litiges par Laurence P�caut- Rivolier 244 PRATIQUES 246 Divorce: l�entretien individuel entre le juge et les parties a- t- il un avenir? par Michel Laurain 246 JURISPRUDENCE 249 ALIMENTS . Prise en compte de la naissance d�un enfant � adult�rin� pour le calcul du montant de la contribution � l�entretien des enfants l�gitimes Civ. 1re, 16 avr. 2008 249 AUTORIT� PARENTALE . D�l�gation d�autorit� parentale au sein d�un couple homosexuel: contr�le de l�existence des circonstances exceptionnelles et la conformit� � l�int�r�t de l�enfant TGI Paris, 28 mars 2008 249 . D�l�gation d�autorit� parentale au profit de la compagne de la m�re d�funte Civ. 1re, 16 avr. 2008 250 DIVORCE . Fixation de la prestation compensatoire: le juge n�a pas � tenir compte de la vie commune ant�rieure au mariage ! Civ. 1re, 16 avr. 2008 251 FILIATION . L�absence de lien de parent� entre l�enfant n� � sous X� et ses grands- parents biologiques Paris, 10 avr. 2008 252 INDIVISION . Indivision: indemnit�s dues en cas de d�penses d�am�lioration et de d�faut de perception d�un loyer du bien indivis Civ. 1re, 15 mai 2008 253 M A I R E INDEX I N D E X LIB�RALIT�S . Une application en mati�re de legs particulier du principe selon lequel le titre d�acqu�reur prime celui de payeur Civ. 1re, 19 mars 2008 254 MAJEURS PROT�G�S . Le mandataire sp�cial, qui cl�ture le compte d�un majeur et emp�che ce faisant le paiement des cotisations de la mutuelle, doit payer 80 de la facture des frais d�h�bergement et d�hospitalisation Civ. 1re, 16 avr. 2008 255 . Un tuteur ne peut pas avouer au nom de celui qu�il repr�sente Civ. 1re, 2 avr. 2008 255 MARIAGE . La prohibition du mariage entre oncle et ni�ce n�est pas contraire � la Convention europ�enne des droits de l�homme Paris, 3 avr. 2008 256 MINEURS . Confirmation du report du point de d�part de l�action en reddition de compte du mineur en cas de gestion post�rieure � sa majorit� Civ. 1re, 16 avr. 2008 257 PACTE CIVIL DE SOLIDARIT� . Le terme � conjoint� renvoie � la qualit� d�� �poux� et pas � celle de � partenaire� Civ. 2e, 5 mars 2008 258 R�GIMES MATRIMONIAUX . Le conjoint mari� sous le r�gime de la communaut� universelle n'a pas qualit� pour agir en partage des biens dont son �pouse a h�rit� Civ. 1re, 2 avr. 2008 258 . Chaque �poux s�par� de biens jouit d�un droit de prouver, par tous moyens, sa propri�t� exclusive d�un bien Civ. 1re, 2 avr. 2008 259 . Office du juge en mati�re de r�compense et date du recel de communaut� Civ. 1re, 16 avr. 2008 260 SUCCESSIONS . La nature du recours dirig�e contre une ordonnance rendue sur requ�te et d�signant le notaire charg� des op�rations de compte, liquidation et partage d�une succession Civ. 1re, 15 mai 2008 261 DONN�ES CHIFFR�ES 262 Chiffres utiles 262 Prestations - Aliments 263 ALIMENTS Pension alimentaire Contribution � l�entretien et � l��ducation des enfants - Fixation - Charge nouvelle - Enfant adult�rin 249 AUTORIT� PARENTALE D�l�gation � Couple homosexuel - Existence de circonstances exceptionnelles - Int�r�t de l�enfant . 249 � Priorit� aux membres de la famille - Concubin 250 DIVORCE Prestation compensatoire Concubinage 251 Fiscalit� - ISF 230 Proc�dure Audience de conciliation - Entretien individuel 246 ( pratiques) DROIT INTERNATIONAL PRIV� Contentieux familial 232 ( dossier) Filiation R�gle de conflit de lois 240 ( dossier) Majeurs prot�g�s R�gle de conflit de lois � Loi nationale � Difficult� d�application 244 ( dossier) Mariage Formation du mariage - Effets du mariage - Conflit de juridictions - Conflit de lois. 233 ( dossier) R�gime matrimonial Conflit de lois 236 ( dossier) FILIATION Accouchement anonyme Adoption de l'enfant - Contestation par les parents de la m�re - Irrecevabilit� 252 V. Droit international priv� INDIVISION Bien indivis D�pense d�am�lioration - Recherche du profit subsistant - D�faut de perception d�un loyer - Indemnit� due � l�indivision 253 LIBERALIT�S Legs � titre particulier Propri�t� du bien - Titre d�acqu�reur - Modalit�s de financement 254 MAJEURS PROT�G�S Responsabilit� Mandataire sp�cial - Faute de gestion - Cl�ture du compte courant - R�siliation du contrat de mutuelle pour impay�s 255 Tuteur Proc�dure civile - Aveu 255 V. Droit international priv� MARIAGE Emp�chement Oncle et ni�ce - Dispense - Refus du pr�sident de la R�publique - Contr�le 256 V. Droit international priv� MINEURS Action en reddition de compte Prescription quinquennale - Point de d�part 257 PACTE CIVIL DE SOLIDARIT� Effets Inscription sur les listes �lectorales - Conjoint - Epoux - Partenaire 258 R�GIMES MATRIMONIAUX Communaut� l�gale 1. R�compense - Office du juge. - 2. Recel de communaut� - Date � prendre en compte 260 Communaut� universelle Bien successoral indivis - Partage - Qualit� pour demander le partage - Tierce- opposition 258 S�paration de biens Pr�somption d�indivision - Compte joint - Preuve contraire 259 V. Droit international priv� SUCCESSIONS Op�ration de compte, liquidation et partage D�signation par ordonnance d�un notaire - Recours 261 Ce num�ro contient un encart piqu� � cheval � abonnement � l�AJ famille et Dalloz Action famille � non foliot� de quatre pages plac� entre la couverture et les pages 227 et 262 et un encart jet� � Omnidroit. fr � .